Le CNNum salue l’adoption par le Parlement européen de dispositions en faveur de la neutralité d’Internet
Communiqué
Lors de sa dernière séance plénière le 3 avril 2014, le Parlement européen a adopté des amendements favorables à la neutralité du net lors du vote sur le projet de règlement « marché unique des télécommunications ».
Le Conseil national du numérique se réjouit des amendements adoptés par le Parlement européen sur la neutralité des réseaux, rappelant que ce principe cardinal permet de garantir le maintien d’un environnement favorable à l’innovation et à la liberté d’expression. Ce vote, après celui des députés brésiliens, est un signal fort en faveur de la neutralité dans le monde.
Le Conseil souligne le rôle positif de la mobilisation des acteurs économiques et de la société civile, qui participe à l’appropriation des enjeux par le grand public et à la définition de valeurs communes pour la société à l’heure du numérique.
Le CNNum salue l’adoption par les eurodéputés d’une définition protectrice de la neutralité des réseaux comme le principe selon lequel l’ensemble du trafic Internet doit être traité de façon égale. Le projet de règlement reconnaît explicitement aux utilisateurs un droit d’accéder et de diffuser les informations et contenus de leur choix, rejoignant les recommandations de l’avis n°2013-1 du CNNum sur la neutralité d’Internet.
Le Parlement a su trouver un équilibre pour encadrer le recours aux services spécialisés. Les opérateurs sont libres de les proposer à leurs clients, à condition de ne pas les substituer à l’Internet lui-même, de ne pas faire de discrimination vis-à-vis de services ou d’applications équivalents, de maintenir une capacité suffisante pour le réseau et de ne pas porter atteinte à la qualité de l’Internet.
Conformément à ses recommandations, le CNNum se réjouit de ce pas en avant vers l’inscription du principe de neutralité dans la Loi. Mais le CNNum invite à rester attentif sur les suites de la procédure législative, concernant notamment le prochain examen du texte par le Conseil européen.
Enfin, le CNNum rappelle qu’il travaille aujourd’hui à la déclinaison du principe de neutralité aux écosystèmes de plateformes, un sujet sur lequel il rendra des recommandations très prochainement.
Référence : Avis n°1-2013 du Conseil national du numérique sur la net neutralité
