Communs de la connaissance

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Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

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Contexte

Les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle. L’irruption massive du numérique dans la plupart des champs de l’activité humaine crée des situations nouvelles. Les réseaux facilitent l’émergence de larges communautés distribuées, capables de se mobiliser pour créer et partager les savoirs. A cet égard, le Conseil national du numérique a qualifié Internet lui-même de bien commun, dans le cadre de sa défense de la neutralité du Net. Ces communs de la connaissance sont autant de gisements d’initiatives, de créativité et de mobilisation des individus dans un but collectif. Ils s’inscrivent dans une perspective plus large de défense d’un mode de propriété partagée et de gestion collective des ressources, sur le modèle des “communaux”, ces ressources naturelles gérées par tous les individus d’une communauté. Le numérique a réactivé cette notion qui a permis de rassembler des dynamiques autour des deux grandes transitions que notre monde connaît : la défense des communs informationnels, dans le cadre de la transition numérique et celle des communs naturels, dans le cadre de la transition écologique.

Recommandations

Biens communs

Encourager le développement des communs dans la société et définir une politique de mise en commun des contenus produits par les collectivités et acteurs publics.

Open access

Développer le libre accès aux publications scientifiques et aux données de la recherche publique.

Liberté de panorama

Autoriser la reproduction ou la diffusion de l’image d’une oeuvre d’architecture ou de sculpture se trouvant dans l'espace public.

Domaine public

Définir positivement et non par exception le domaine public et favoriser son élargissement.

Fouille de textes et de données

Instaurer une exception au droit d’auteur autorisant la fouille de textes et de données, limitée aux usages non-commerciaux et au domaine académique, sur la base d’une extension de l’exception au droit d’auteur pour des fins de recherche.

Logiciels libre dans la commande publique

Donner priorité aux caractéristiques offertes par les modèles libres dans la commande publique et envisager dès maintenant l’introduction d’un critère d’ouverture dans les droits des marchés publics français et européen.

Méthode

Le Conseil national du numérique a tenu à porter le sujet des communs informationnels dans le débat public. Il a tout d’abord été abordé dans le rapport Ambition numérique, où les enjeux relatifs à l’open access, au domaine commun informationnel et à la liberté de panorama ont été largement évoqués (volet IV du rapport). Dans le cadre des débats qui ont entouré le projet de loi sur la République numérique, le CNNum a tenu à rendre visibles ces thématiques, via l’avis qu’il a publié sur le projet de loi, des auditions, des fiches explicatives et des interventions dans la presse.

Dans la presse

Tribune dans le journal Les Echos, publiée le 25 avril 2016 - “Data mining : la loi ne doit pas enterrer la recherche française” : https://m.lesechos.fr/idees-debats/data-mining-la-loi-ne-doit-pas-enter…

Tribune dans le journal Le Monde, publiée le 10 septembre 2015 - “Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs” : http://lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusio…

Déclaration commune du 6 janvier 2016 - “Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive” avec les organisations Open Law, le Droit Ouvert ; SavoirsCom1 ; Wikimédia France; Communia ; Vecam ; La Quadrature du Net ; Framasoft ; Regards Citoyens ; La Paillasse ; Libertic : http://www.savoirscom1.info/2016/01/promouvoir-les-communs-pour-une-soc…

Participation de Benoît Thieulin au débat “Les communs et la Loi” avec Axelle
Lemaire et Stefano Rodota, dans le cadre du festival "Le temps des communs" le lundi 5 octobre 2015 : https://air.mozilla.org/les-communs-et-la-loi/

Documents

Volet 4 du rapport "Ambition numérique – Pour une politique française et européenne de la transition numérique"

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Fiche thématique sur le projet de loi pour une République numérique : text and data mining

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Fiche thématique sur le projet de loi pour une République numérique : open access

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Fiche thématique sur le projet de loi pour une République numérique : domaine commun

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Fiche thématique sur le projet de loi pour une République numérique : liberté de panorama

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Fiche thématique sur le projet de loi pour une République numérique : priorité au logiciel libre dans la commande publique

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Communiqué de presse - Le CNNum appelle le gouvernement à aller plus loin sur la diffusion des connaissances, oeuvres et données

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Tribune dans le journal Le Monde, publiée le 10 septembre 2015 - “Favorisons la libre diffusion de la culture et des savoirs”

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