IA : la voie citoyenne

Emprunter la voie citoyenne

C’est dans le grand hémicycle du Conseil économique social et environnemental que se déroulait, le 7 février 2025, la matinée « IA : la voie citoyenne ». Troisième assemblée constitutionnelle française, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) « fonde son travail sur l’écoute, le dialogue et la recherche d’un consensus exigeant pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, pour éclairer la décision publique ».

La réforme du CESE de 2021 a notamment fait de l’institution le carrefour de la participation citoyenne. En témoigne par exemple l’implication de citoyens tirés au sort dans le cadre de la commission temporaire en cours sur l’intelligence artificielle. Plus largement, par ses consultations, ses avis et ses initiatives, le CESE porte la voix de la société civile organisée et des citoyens auprès des pouvoirs publics. En février 2025, la société a beaucoup parlé de technologie en lien avec le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, alors que celle-ci a déjà des effets très concrets sur la vie des citoyens, des administrés et des salariés. D’où l’enjeu d’organiser un moment d’échange avec les citoyens, leurs représentants et les organisations de la société civile.

Organiser une matinée d’échanges sur l’intelligence artificielle au CESE imposait de penser son déroulé de la manière la plus participative possible. Chaque moment de la matinée poursuivait l’ambition de rassembler une diversité de voix et de favoriser autant que faire se peut les interactions. L’idée était de conjuguer les rôles du CESE et du Conseil national du numérique dans leurs missions d’organisation de la participation pour initier un moment de débat sur les enjeux déjà très concrets des déploiements de l’IA. La matinée “IA : la voie citoyenne” s’est donnée pour mission de faire entendre les voix citoyennes et de leur offrir une visibilité pour que les développements de l’IA ne se fassent pas sans elles. Comment faire pour rendre l’IA plus démocratique qu’elle n’est ? Pour que les citoyens, les salariés, les administrés aient un poids dans les décisions des calculs ? C’est avec eux qu’on rendra l’IA responsable, c’est eux que nous devons aider à mettre en action. C’est eux que nous devons accompagner pour que leur voix porte.

Lire le rapport IA : la voie citoyenne.

La matinée avait pour objectifs :

d’élargir le Sommet pour l’action sur l’IA et faire entendre la voix des citoyens ;
d’oser poser la question de la place des citoyens dans les développements de la technique, afin que ceux-ci ne se fassent pas sans eux.

La matinée s’organisait autour de deux débats, organisés de manière horizontale, contributifs, où chaque intervenant et chaque intervention se déroule depuis la salle, sur un pied d’égalité entre tous. Certaines interventions avaient été sollicitées afin de nourrir la matinée de témoignages, de réactions, avant de s’ouvrir aux débats avec l’ensemble des citoyens présents.

L’IA dans l’action publique : quelle place pour les citoyens ? Animé par Marianne Tordeux Bitker et Jean Cattan, ce premier débat a été l’occasion de revenir sur les enseignements des conventions citoyennes sur l’IA, menées notamment à Paris et Rennes ; de faire le point sur la place des administrés dans les décisions automatisées, par exemple avec le témoignage de l’association Changer de Cap, ou d’évoquer l’enjeu de transparence avec les représentantes de l’Observatoire des algorithmes publics ou de l’association Ma Dada.Mais il a aussi permis de rappeler l’importance de garantir l’accès aux droits des citoyens grâce à l’intervention du Défenseur des droits. Finalement, l’enjeu est bel et bien de repenser la relation du service public avec les citoyens, comme l’a rappelé Thomas Perroud.

IA et travail : vers un nouveau dialogue social ? Animé par Joséphine Corcoral et Érik Meyer, ce deuxième débat a mis en lumière la perte de sens au travail et la précarisation que peut générer le déploiement de certains systèmes automatisés mis en place sans consultation et concertation du personnel et de ses représentants, que ce soit dans le cadre du secteur public (Solidaires Finances Publiques), de la logistique (David Gaborieau), de la traduction (avec les témoignages de l’association En Chair et en os) ou encore l’ubérisation d’un nombre grandissant d’emplois (Franca Salis-Madinier). Là encore, le droit existe et protège les travailleurs comme l’a rappelé Éric Delisle de la CNIL. Les interventions de la salle ont aussi permis de présenter des outils mis à disposition des organisations pour améliorer et structurer un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes à l’image du projet DIALIA.

Conclue par Stefana Broadbent, cette matinée d’échanges a été l’occasion de démontrer une nouvelle fois la vivacité et l’expertise de la société civile : c’est cette voie, celle de l’action citoyenne qui doit nous aider à construire notre action sur l’IA.

Un grand merci à Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, ainsi qu’au président du CESE, Thierry Beaudet, pour leur présence et leur introduction de la matinée ainsi qu’à l’ensemble des intervenants.

Table des matières

Préambule : prendre la voie citoyenne
Pour une intelligence artificielle plus démocratique
- Que nous apprennent les consultations citoyennes sur l’IA ?
- La relation des administrés à l’administration en question
- Élargir l’accès aux droits
- Débats, témoignages, réactions
Le dialogue social à l’heure du déploiement de l’IA
- De l’impact de l’IA sur le travail
- De la régulation
- Débats, témoignages, réactions
Conclusion : De quoi avons-nous besoin pour améliorer la mobilisation citoyenne ? Comment mieux travailler ensemble ?