Négociations internationales

TTIP (juillet 2013 - mai 2014) et Privacy Shield (septembre 2017)
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Avis du CNNum sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

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Contexte

Il existe aujourd’hui une asymétrie entre les puissances ayant engagé une stratégie numérique offensive et celles qui n’en ont pas. Cette asymétrie est particulièrement visible dans le cadre de négociations internationales comme le TTIP ou le TiSA. Il est donc urgent de réfléchir aux moyens permettant à l’Europe de développer une diplomatie numérique structurée et portée au plus haut niveau. Dans ce cadre, le Conseil national du numérique a rendu, le 7 mai 2014, ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership), à la Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger Fleur PELLERIN. Le Conseil national du numérique y souligne l’importance des enjeux numériques dans le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), et appelle à une plus forte mobilisation dans la négociation pour construire une stratégie de négociation cohérente et coordonnée avec l’ensemble des Etats membres.

Le Conseil a également publié en septembre 2017 un communiqué de presse sur l’accord « Privacy Shield », qui organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Aux yeux des membres du CNNum, le « Privacy Shield » présente un trop grand nombre de zones d’ombre et ne donne pas suffisamment de garanties à la protection des données personnelles des Européens. Conformément à l’engagement du candidat Emmanuel Macron, cet accord doit être renégocié pour organiser une circulation des données sécurisée, respectueuse de nos droits et libertés et favorable aux entreprises. L'économie européenne a besoin d'avoir un cadre équitable et stable, et non pas d’un accord faible, susceptible d’annulation sur les mêmes fondements que son prédécesseur. Une telle mesure serait préjudiciable, tant pour les citoyens que pour les entreprises françaises et européennes, qui ont besoin de sécurité juridique.

Recommandations

Avis sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

  • Les valeurs de l’Union européenne sont des leviers essentiels à la construction d’une stratégie de négociation sur le volet numérique ;
  • La structuration du marché numérique européen doit se fonder sur des garanties durables : droit à réguler, capacité à réglementer dans le futur, et respect de la souveraineté et des libertés compétitives de l’Union européenne, en font partie, et elles doivent être mobilisées dans la négociation du volet numérique du projet de partenariat ;
  • L’Union européenne est en mesure d’enrichir l’ouverture et le déploiement de son marché numérique en constituant des relations commerciales avec de nouveaux partenaires, comme les pays asiatiques ou africains ;
  • Fort d’un marché de 500 millions de consommateurs, la mobilisation des acteurs privés et publics est prioritaire : la construction d’une stratégie numérique et la consolidation d’alliances entre Etats membres constituent des leviers bénéfiques à une négociation commerciale réussie.

Renégocier l’accord Privacy Shield (voir Communiqué de presse : “Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié”)

Méthode

Le CNNum a mené un travail d’analyse et de consultation pendant plus de 6 mois auprès de l’écosystème numérique. Près de 50 personnes, issues d’entreprises, de la société civile, de l’administration, et de fédérations professionnelles, ont été auditionnées. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

Documents

Communiqué de presse (19/09/2017) "CNNum : Pourquoi le Privacy Shield doit être renégocié"

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Communiqué de presse remise de l’avis (mai 2014)

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Support utilisé lors de la conférence de presse de remise à la ministre

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Dossier de presse de l'évènement de remise

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