Participez aux débats sur les enjeux du fichier TES et proposez vos solutions

Le dimanche 30 octobre, le Gouvernement a publié le décret n°2016-1460prévoyant l’instauration d’un nouveau fichier des “titres électroniques sécurisés” (TES) à l’ampleur inégalée. Ce fichier rassemblera à terme les données d’état-civil et les données biométriques de près de 60 millions de Français. Près de quarante ans après le scandale lié au fichier SAFARI, qui avait donné naissance à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et alors que l’émergence de nouvelles tentations autoritaires est observée un peu partout dans le monde, il semble nécessaire de comprendre exactement ce que signifie l’instauration d’un tel fichier. À cet égard, le Conseil national du numérique déplore que ce décret n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable de la part du Gouvernement. Au-delà de l’impératif de la mise en place d’un “Gouvernement ouvert”, un mois avant le sommet international du même nom présidé par la France, cette concertation aurait pu permettre d’explorer des alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens, tout en permettant d’atteindre les mêmes objectifs. Le Conseil, dans son rôle d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics, a donc décidé de pallier cette absence de consultation et d’organiser le débat public sur ce sujet. Cette plateforme a pour vocation de recueillir les propositions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et de construire des propositions alternatives. Elle permettra notamment d’éclairer la représentation nationale : le Gouvernement a en effet fait part de son intention d’organiser un débat parlementaire sans vote au sujet de ce fichier. La plateforme sera ouverte durant 10 jours : les débats feront ensuite l’objet d’une synthèse, à partir de laquelle le CNNum publiera un avis d’ici la fin du mois. Pour faire avancer ce débat et construire des positions solides, nous avons besoin de l’ensemble de vos contributions, sous quelque forme que ce soit : analyses techniques, expertises juridiques, éléments de parangonnage, perspectives historiques…  

Lien vers la plateforme de débat: https://tes.cnnumerique.fr/