Publication du rapport : Identités numériques. Clés de voûte de la citoyenneté numérique

Remise du rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » à Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique

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Le rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » fait suite à la saisine de Cédric O en juillet 2019 sur la mise en œuvre d’une identité numérique publique, des dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d’identité électronique. Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) décrit précisément, via 35 recommandations actionnables,  les conditions d’une confiance dans les outils de l’identité numérique et l’importance de l’intérêt du citoyen, afin d’enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques.

Le groupe de travail « Identités numériques » composé de Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane (membres pilotes), Gilles Babinet, Olivier Clatz, Gaël Duval et Jean-Michel Mis a conduit ses travaux de janvier 2019 à mars 2020. Dans une logique de co-construction avec les citoyens, les territoires et les experts dans plusieurs villes de France (Montpellier, Lyon, Paris, Douai), le groupe de travail a organisé des ateliers de prospective avec les citoyens, des table-rondes d’experts, des auditions et a poursuivi ses recherches jusqu’en Estonie pour analyser un modèle de dématérialisation souvent vanté comme le plus avancé au monde.

Le CNNum tient à remercier chaleureusement les plus de 200 contributeurs qui ont ainsi partagé leurs retours d’expérience et leurs visions des identités numériques : citoyens, professionnels de la cybersécurité ou de la banque, institutions publiques, entreprises et startups, société civile, acteurs de la médiation numérique, chercheurs, etc.

Le rapport décrit comment les identités numériques peuvent être fondatrices de la citoyenneté numérique et être un vecteur de confiance entre l’État, les citoyens et un écosystème d’acteurs publics comme privés. Il insiste sur l’importance de créer un environnement de confiance, basé sur une gouvernance partagée, à partir d’instances jouant le rôle de garde-fous, le respect des droits et libertés des citoyens, et une communication claire et proactive à l’égard des citoyennes et citoyens - notamment sur la mise en place de nouveaux dispositifs comme ALICEM.

Le choix d’une architecture d’identités numériques frugales, inclusives et sûres doit être pensée comme un service universel dans un souci d’équité citoyenne, et pour mieux accompagner la dématérialisation des services en respectant les valeurs qui sont les nôtres.

La mise en œuvre des identités numériques ne pourra être se faire sans prendre en compte les citoyens pas ou peu à l’aise avec le numérique : le CNNum plaide ainsi pour la mise en place d’un plan de formation générale pour tous les âges (usagers présents et futurs, accompagnants, travailleurs sociaux…) qui permettra aux citoyens d’accéder au niveau de littératie numérique nécessaire pour aborder les démarches administratives avec sérénité - ainsi que des mesures palliatives, tout au long des parcours utilisateur et en présentiel en associant les territoires et le maillage des associations de médiation numérique.

Ainsi, l’identité numérique française, basée sur une architecture multi-fournisseurs et le respect des choix individuels, devrait être la pierre angulaire d’une réelle citoyenneté numérique. Face à la concurrence accrue des acteurs privés, notamment étrangers, le Conseil réaffirme l’urgence d’une identité numérique souveraine, vecteur de citoyenneté, qui doit impérativement reposer sur les principes cardinaux chers à la nation sans en bouleverser les fondations.

Conscient que les identités numériques mobilisent des dimensions techniques, citoyennes et régaliennes, ce rapport se concentre également sur les questions de sécurité et de transparence des outils, de frugalité et de la possibilité d’un regard du citoyen sur les usages hautement sensibles, permettant leur appropriation par la société civile, l’administration et l’écosystème.

 

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