Position du CNNum sur la taxe sur les services numériques
Le Conseil national du numérique a pris la décision de soutenir la proposition de mise en place d’une taxe sur les services numériques (TSN) au niveau européen. Cette taxe doit cependant être temporaire jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée.
Communiqué | 19 novembre 2018
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