Réponse aux consultations publiques sur le numérique lancées par la Commission européenne

Dans la continuité de ses précédents travaux, notamment de la consultation nationale sur le numérique menée en 2014 et 2015, le Conseil national du numérique s'est prononcé sur deux consultations publiques lancées par la Commission européenne :

• Consultation publique sur l’environnement réglementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage (cloud), ainsi que l’économie collaborative. Elle a été lancée par la Commission européenne le 24 septembre dernier. Il s'agit là de la première étape de l'examen, par la Commission, des questions relatives aux plateformes, qui viendra étayer une analyse complète du rôle des plateformes et des intermédiaires prévue dans les premiers mois de 2016.

• Consultation publique sur la numérisation des services publics. Elle a été lancée par la Commission européenne le 30 octobre. Elle concerne le prochain plan d'action eGovernment (pour la période 2016-2020). Le Conseil national du numérique y a répondu conjointement avec son homologue allemand, le Beirat "Junge Digitale Wirtschaft" (Comité consultatif "Jeunes Entreprises du Numérique").

  Vous pouvez consulter et télécharger les avis rendus par le Conseil (en anglais) ici :

REGULATORY ENVIRONMENT FOR PLATFORMS, ONLINE INTERMEDIARIES, DATA AND CLOUD COMPUTING AND THE COLLABORATIVE ECONOMY French Digital Council

PUBLIC CONSULTATION ON THE NEXT EGOVERNMENT PLAN (2016-2020) French Digital Council & German "Young Digital Economy” Advisory Board