Avis

Opinion on taxation of the digital economy

The French Digital Council has presented its findings on the taxation of the digital economy to Fleur Pellerin, Minister Delegate for Small and Medium-Sized Enterprises, Innovation and the Digital Economy, and Bernard Cazeneuve, Minister Delegate for the Budget. Approved by the members of the Council, the opinion is accompanied by a report on the consultation held since March, led by Godefroy Beauvallet, Vice-President of the Council.

Avis sur l'enseignement de l'informatique en France

Le Conseil a tenu à soutenir le récent rapport de l'Académie des Sciences sur l'enseignement de l'informatique à l'école. La décision a été adoptée à l’unanimité le 18 juin 2013 sur la base du rapport de l'Académie des Sciences et de la saisine de Serge Abiteboul et Christine Balagué, membres du Conseil national du numérique, telle que prévue par le décret 2012-1400 du 13 décembre 2012.

La décision du Conseil : Avis n°2013-2 du 18 juin 2013 Enseignement de l'Informatique

Le CNNum ouvre une consultation sur la fiscalité du numérique

Le Conseil National du Numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur PELLERIN, ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Innovation et à l’Economie numérique, ainsi qu’à Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget.

Opinion on Net Neutrality n°2013-1 of 1 March 2013

ACTING ON A MANDATE FROM MINISTER FLEUR PELLERIN, THE FRENCH DIGITAL COUNCIL HAS ISSUED A UNANIMOUS OPINION: THE PRINCIPLE OF NET NEUTRALITY SHOULD URGENTLY BE EXTENDED AND INCORPORATED INTO FRENCH LEGISLATION AT THE HIGHEST LEVEL

For their first opinion, the members of the French Digital Council (CNN) held a plenary session chaired by Benoit Thieulin to study the report submitted by the working group on net neutrality, headed by Christine Balagué and comprising Serge Abiteboul, Tristan Nitot, Jean-Baptiste Rudelle, Jean-Baptiste Soufron, Bernard Stiegler and Marc Tessier.

Ouverture des données publiques : l'avis du CNNum

Le Conseil National du Numérique avait dès sa création souligné l’importance du chantier « Open Data » et décidé de s’autosaisir de ce sujet en installant un groupe de travail.

Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil National du Numérique présente dans un avis ses 11 propositions.

Délit de consultation de sites terroristes : l'avis du CNNum

A la suite de la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, a indiqué que « Désormais toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, sera punie pénalement ».