Avis

Avis sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Mercredi 7 mai 2014, le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership), en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, à la Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger Fleur PELLERIN.