Avis
31 résultat(s) - 3 page(s)
Avis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
Avis | 23 juillet 2014
Groupe de travail sur la santé & numérique
Avis | 08 avril 2014
Opinion on the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP)
Avis | 02 mars 2014
Opinion on digital freedoms
Opinion No. 5-2013 of the French Digital Council on digital liberties
Avis | 18 décembre 2013
Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne
Avis | 17 décembre 2013
Avis sur les libertés numériques
Communiqué de presse : 2013-12-06_CP AVIS LIBERTES NUMERIQUES AVIS SUR LES LIBERTES NUMERIQUES n°2013-5 du 6 décembre 2013
Avis | 06 décembre 2013
Jules Ferry 3.0, Bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Avis | 03 octobre 2013
Opinion on taxation of the digital economy
Avis | 10 septembre 2013
Avis sur l'enseignement de l'informatique en France
Avis | 18 juin 2013