Avis sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Mercredi 7 mai 2014, le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur le volet numérique du projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI ou TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Parnership), en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, à la Secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l’étranger Fleur PELLERIN. 

Depuis la remise du rapport, le Conseil poursuit son travail de mobilisation auprès de l'écosystème et des décideurs. Une rencontre a notamment été organisée à l'initiative de la Représentation permanente à Bruxelles en juin 2014 avec le Comité de Politique Commerciale Services (représentants des 28 Etats-membres préparant les positions sur la partie services). Lien vers la présentation (en anglais).  

Documents de remise 

Le rapport est disponible en plusieurs langues/available in several languages :

NB : the opinion is translated in 5 languages, and the technical fact sheets (including technical recommendations on several digital issues in the TTIP), and appendices are in English.

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L’avis du CNNum propose 4 axes stratégiques :

• S’appuyer sur les valeurs de l’Union européenne pour faire levier dans la stratégie de négociation
• Garantir la capacité de l’Union européenne à réglementer et structurer son marché numérique dans le futur
• Sortir du seul prisme de la relation entre les Etats-Unis et l’Europe pour aborder le numérique dans sa dimension internationale
• Accélérer la construction d’une stratégie numérique européenne et renforcer les capacités “numériques” dans la négociation

La saisine et le groupe de travail

Saisi en juillet 2013 par la Ministre du Commerce extérieur Nicole BRICQ, le CNNum a mené un travail d'analyse et de recommandations autour du volet numérique du TTIP. Par le biais d'auditions auprès de près de 50 acteurs de l'écosystème, parmi lesquelles des entreprises d'origine française et américaine, des organisations issues de la société civile, des fédérations professionnelles, ainsi que différentes administrations, le groupe de travail, piloté par Benoît THIEULIN, Président du CNNum, a élaboré des positions sur différents aspects numériques du projet de TTIP.

Un rapport comprenant un avis et des recommandations techniques spécifiques

A l'issue de ce travail, le CNNum a voté le 20 mars 2014 à l’unanimité un avis exprimant ses positions et incluant des recommandations d'actions pour la France et l'Union européenne dans cette négociation. En complément, le Conseil a élaboré 8 fiches thématiques sur les thèmes majeurs identifiés lors de cette période de consultation, à savoir le commerce électronique, la concurrence, la convergence réglementaire, la protection de l’investissement, les marchés publics, les données, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Dans une démarche de pédagogie, le rapport inclut par ailleurs une note explicative sur le processus de négociation du TTIP.

Contacts : 01 53 44 21 27 Yann BONNET, Secrétaire général, yann.bonnet@cnnumerique.fr,

Liens utiles :

• Position des Etats-Unis sur le TTIP
• Site de la Commission européenne sur le TTIP - pour information, le 5ème round de négociation a lieu du 19 au 23 mai, et le 6ème round a lieu du 14 au 17 juillet