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Rapport du CNNum : Confiance, innovation, solidarité : Pour une vision française du numérique en santé

Saisine sur l'application de contact tracking "StopCOVID"

Le 17 avril 2020, le Conseil national du numérique a été saisi par le secrétaire d’État chargé du numérique afin d’étudier les conditions de déploiement de l’application de reconstitution d’historique de proximité “ StopCOVID ”, mentionnée publiquement le 8 avril 2020 dans un entretien au journal Le…

Bonnes pratiques pour les initiatives tech contre le COVID19

Objectif du document : proposer des bonnes pratiques pour le développement de services numériques et le bon usage des données personnelles et de santé dans la lutte contre le COVID19. Public : porteurs d’initiatives contre le COVID19 qui seront amenés à collecter, traiter ou anonymiser et diffuser…

Le Secrétaire d’État chargé du Numérique saisit le CNNum pour mener la consultation publique sur le volet numérique du Pacte Productif

Contre la haine en ligne « Ne laissons pas une justice privée parallèle se développer »

Création d'un groupe de travail "Numérique et sécurité humaine"

Lutte contre les contenus illicites en ligne : le Conseil national du numérique crée un groupe de travail permanent “Numérique et sécurité humaine” pour se saisir des enjeux de la régulation dans ce domaine.

Position du CNNum sur la taxe sur les services numériques

Le Conseil national du numérique a pris la décision de soutenir la proposition de mise en place d’une taxe sur les services numériques (TSN) au niveau européen. Cette taxe doit cependant être temporaire jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée.

Lancement de la concertation sur les états généraux des nouvelles régulations numériques

Le nouveau collège du CNNum annonce ses sujets de travail et sa participation aux États généraux des nouvelles régulations numériques

Concertation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques