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Saisine sur l'application de contact tracking "StopCOVID"

Le 17 avril 2020, le Conseil national du numérique a été saisi par le secrétaire d’État chargé du numérique afin d’étudier les conditions de déploiement de l’application de reconstitution d’historique de proximité “ StopCOVID ”, mentionnée publiquement le 8 avril 2020 dans un entretien au journal Le…

Communiqué | 17 avril 2020

Bonnes pratiques pour les initiatives tech contre le COVID19

Objectif du document : proposer des bonnes pratiques pour le développement de services numériques et le bon usage des données personnelles et de santé dans la lutte contre le COVID19. Public : porteurs d’initiatives contre le COVID19 qui seront amenés à collecter, traiter ou anonymiser et diffuser…

Annonce | 03 avril 2020

Position du CNNum sur la taxe sur les services numériques

Le Conseil national du numérique a pris la décision de soutenir la proposition de mise en place d’une taxe sur les services numériques (TSN) au niveau européen. Cette taxe doit cependant être temporaire jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée.

Communiqué | 19 novembre 2018

TSN - Crédits : iStock

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