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Le Secrétaire d’État chargé du Numérique saisit le CNNum pour mener la consultation publique sur le volet numérique du Pacte Productif

Contre la haine en ligne « Ne laissons pas une justice privée parallèle se développer »

Création d'un groupe de travail "Numérique et sécurité humaine"

Lutte contre les contenus illicites en ligne : le Conseil national du numérique crée un groupe de travail permanent “Numérique et sécurité humaine” pour se saisir des enjeux de la régulation dans ce domaine.

Position du CNNum sur la taxe sur les services numériques

Le Conseil national du numérique a pris la décision de soutenir la proposition de mise en place d’une taxe sur les services numériques (TSN) au niveau européen. Cette taxe doit cependant être temporaire jusqu’à ce qu’une solution internationale soit trouvée.

Lancement de la concertation sur les états généraux des nouvelles régulations numériques

Le nouveau collège du CNNum annonce ses sujets de travail et sa participation aux États généraux des nouvelles régulations numériques

Concertation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques

Rentrée 2017 : du chiffrement, du Privacy Shield, des plateformes et des brigades (numériques) !

Au menu de la lettre d'information de cette rentrée 2017 : la publication de l'avis "​Prédiction, chiffrement et libertés", un appel à renégocier l’accord Privacy Shield, le lancement d'une consultation publique sur la confiance dans les plateformes et d’un projet européen s…