Fiscalité à l'heure du numérique : une méthodologie participative

Une méthodologie participative

La feuille de route de la concertation

Chacun des participants a reçu une feuille de route dans laquelle figuraient des questions relatives à la fiscalité du numérique auxquelles ils devaient répondre et apporter leur propre contribution : cette contribution était une condition nécessaire à leur participation aux 3 sessions de rencontres organisées par le Conseil.

Elles ont été soigneusement analysées et ont pu permettre au CNNum de se forger une idée plus complète des différentes positions et rapports de force en présence auxquels il a du tenir compte, identifier les consensus mais aussi les problématiques qui se posaient de manière récurrente, et ainsi construire un choix mieux éclairée

La feuille de route est téléchargeable ici

Les 3 vendredis contributifs

La concertation a été organisée sous la forme de 3 vendredis contributifs, temps d’échanges et de réflexion collective entre les membres du groupe de travail du Conseil et des personnalités extérieures choisies pour leurs compétences ou leur implication sur le sujet.

Le mode de participation s’est voulu innovant : le Conseil n’a pas voulu procéder à des auditions mais plutôt à un mode favorisant l’échange et la réflexion entre les parties prenantes.

  • La première session a eu lieu le 19 avril et a réuni une cinquantaine d’invités dont Jacques Sasseville de l’OCDE ainsi que les économistes Camille Landais (London School of economics) et Clément Carbonnier (Consiel d’Analyse Economique) qui ont présenté à l’ensemble du groupe leurs approches sur les problématiques que pose le numérique au regard de la fiscalité. CCes présentations étaient très enrichissantes notamment enrichir les connaissances de tous l’état du droit positif ainsi que les différents instruments juridiques actuels.

  • Nicolas Collin a été invité lors du 2e vendredi contributif du 17 mai qui a pu faire une présentation détaillée du rapport Collin Colin sur la fiscalité du secteur numérique. Cette session a réuni près de 70 participants.

  • La 3e session du 21 juin a réuni une cinquantaine de personnes dont la députée Laure de la Raudière qui a présenté la problématique de la fiscalité du numérique puis la mise en oeuvre d’une terminaison d’appel data au niveau européen, ainsi que le Sénateur Phillipe Marini et Ludociv Blecher membre du CNNum en visio conférence. Cette session s’est focalisé sur les différentes propositions de taxes versées dans le débat public.

Ces différentes interventions précédant les ateliers ont permis de donner une base sur lesquels se fonder. Le concertations se sont déroulées sous la forme de groupes de travail : cette division des invités en plusieurs petits groupes a permis de séparer les acteurs aux intérêts communs afin de faciliter l’échange et la réflexion.

La structuration de la concertation dans le temps s’est faite à la manière d’un sablier, en allant d’abord sur un diagnostic, puis sur la focalisation sur le rapport Collin Colin pour enfin s’élargir sur d’autres éventuelles propositions auxquels s’ajoutent les recherches propres au CNNum  (rapports suggérés dans les contributions, conférences, benchmark international, exemple de processus d’instauration de nouvelles taxes dans le passé, etc.)

 Le conseil remercie l'ensemble des participants à cette réflexion collective.

Espace de restitution de la phase de concertation

Cet espace est enrichi tout au long du processus de concertation.

Session du 19 avril: les problématiques et actions engagées au niveau international et européen

  • les présentations introductives :
    • Jacques Sasseville (OCDE - Head of the Tax Treaty Unit of the Fiscal Affairs Division)
    • Camille Landais (London School of Economics and Political Science - Economiste)
    • Clément Carbonnier (Conseil d'analyse économique - Conseiller scientifique // University of Cergy-Pontoise - Assistant professor)
  • compte rendu de la session
  • synthèse des principaux éléments échangés entre les parties prenantes :

Session du 17 mai: les propositions de Pierre Collin et Nicolas Colin suite à la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique

Session du 21 juin : les autres propositions versées dans le débat public

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