Newsletter octobre 2016 - Ambition numérique : un an après, des nouvelles du CNNum
La lettre d'information du Conseil national du numérique (CNNum) est de retour !
#AmbitionNumérique : un an après
Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi pour une République numérique, qui vient d'être adopté par les deux assemblées, est l’aboutissement d’un processus de co-construction inédit, initié par la concertation #AmbitionNumérique à laquelle vous avez participé. Plusieurs recommandations du rapport publié par le CNNum se retrouvent dans le texte final, notamment :
Volet 1 : Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun
Selon les termes de l’article 22 de la future loi, les plateformes pourraient désormais être tenues de fournir aux consommateurs une information loyale, claire et transparente.
Concernant le principe de libre disposition des données, le texte consacre un droit à la portabilité large, ce dont le CNNum se réjouit.
Volet 2 : Vers une nouvelle conception de l’action publique: ouverture, innovation, participation
La loi instaurera de réelles avancées en matière de circulation des données et du savoir dès son article premier relatif à l’ouverture des données publiques
Volet 3 : Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation
Le Conseil se réjouit de l’introduction d’une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining pour la recherche. Cette consécration est issue des travaux engagés depuis plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs de la recherche.
Volet 4 : Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique
Concernant la question de l’accès au numérique, le Conseil salue les avancées importantes proposées en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité.
Prochaine étape : vers une co-construction des décrets d'application ?
Pour que la plupart des mesures soient applicables, une quarantaine de décrets d'applications devront être pris. Afin de prolonger le processus de co-construction, la ministre a déclaré souhaiter consulter les citoyens sur la rédaction de certains décrets. Une nouvelle étape de franchie pour la démocratie ouverte ?
Voir le texte définitif du projet de loi
La nouvelle mandature du CNNum
Le CNNum 3.0 c'est :
30 membres, avec autant d'hommes et de femmes, nommés en février 2016 par décret présidentiel, dont :
Le président : Mounir Mahjoubi, entrepreneur ;
4 vice-présidents et 25 experts du numérique issus de la recherche et de l'éducation, de think-tank, de PME et de grands groupes.
Les saisines du CNNum en 2016
Outre la saisine sur la thématique "Travail et Numérique", dont le rapport a été remis début janvier 2016 à ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social Myriam El Khomri, le CNNum planche actuellement sur deux sujets principaux : PME et enseignement supérieur.
La saisine sur la transition numérique des PME #croissanceconnectée
Saisi par le gouvernement en mars 2016, le CNNum a auditionné 200 PME, 50 experts et comparé les politiques publiques de 14 pays. Une première copie a été rendue le 27 juillet lors d'un événement de remise au Hub Bpifrance, suivi d'un atelier rassemblant plus de 200 acteurs du secteur, largement repris dans la presse.
La journée contributive du 26 septembre a permis de consolider les travaux des différents groupes. Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, a salué le travail réalisé et a affirmé qu'il était « très important de mobiliser des moyens pour engager les actions que le CNNum propose ».
La remise officielle du rapport est prévue pour le mois d'octobre.
La saisine sur l’Enseignement supérieur et la recherche #ESR
Le Conseil a publié en mai 2016 une proposition de référentiel à destination des acteurs de l'ESR pour les accompagner dans leur transformation numérique. Décliné en 5 polarités, il servira de base à un cycle d'ateliers de co-design qui se tiendront d'octobre à décembre. Thierry Mandon a lancé un appel à projet de 8 M€.
La saisine sur le chiffrement
Afin d'alerter le gouvernement sur les conséquences graves et non anticipées que pourrait avoir une limitation du chiffrement ou une généralisation des portes dérobées (backdoors), le Conseil a annoncé le 22 août 2016 son souhait de lancer une réflexion sur le sujet dès la rentrée 2016.
A l’initiative de Mounir Mahjoubi et suite aux annonces du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, plusieurs membres du Conseil et experts extérieurs (dont Isabelle Falque-Pierrotin – Présidente de la CNIL) se sont en outre exprimés en faveur du chiffrement dans une tribune publiée sur Le Monde.fr.
Événement à venir
Les trois priorités de la présidence française pour le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) sont les « biens communs numériques », la transparence de la vie publique et économique ainsi que le développement durable.
#Savethedate : Le CNNum organisera un atelier sur le co-design des politiques publiques dans le cadre du sommet mondial de l’OGP qui se tiendra à Paris du 7 au 9 décembre 2016.
Plus d’informations sur cet évènement à suivre très prochainement.
