Rapport d'activité et bilan de la mandature 2018 - 2020

Des travaux représentatifs des enjeux de la société

Pendant ces deux années de mandature, les membres ont eu pour mission d’étudier et de formuler des avis et des recommandations sur les enjeux et perspectives du numérique. Le Conseil national du numérique a été saisi à 9 occasions par le Gouvernement, sur des sujets stratégiques tels que l’environnement, la santé, l’accessibilité ou encore l’application Stop Covid (devenue TousAntiCovid). Commission consultative indépendante, le Conseil s’est également autosaisi à plusieurs reprises et a formulé des positions fortes pour alerter les pouvoirs publics sur des sujets qui font particulièrement débat pour des raisons sociales, économiques ou éthiques.

L’ensemble de ces avis et rapports a été élaboré après une étude approfondie des positions existantes, notamment dans le cadre de  rencontres et auditions avec les parties prenantes (administrations, associations, chercheurs, acteurs économiques...). Certains ont été réalisés en partenariat avec des acteurs clefs et spécialistes du sujet comme le Haut Conseil pour le Climat ou le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Toutes ces publications ont été présentées aux membres du gouvernement, à la Commission européenne, aux parlementaires français et européens, ainsi qu’aux administrations concernées afin de les conseiller sur les politiques publiques à mettre en place dans le numérique.

Charles-Pierre Astolfi, Secrétaire Général du CNNum souligne : “La diversité des treize thèmes travaillés par cette mandature prolifique illustre la grande transversalité des enjeux du numérique et leur intégration dans des sujets du quotidien. La réception des recommandations par l’ensemble des acteurs témoigne de la position centrale du CNNum dans l’écosystème numérique, dont je ne peux que nous féliciter.”

Une mandature placée sous le signe d’un numérique responsable et inclusif

Les membres, réunis sous la présidence de Salwa Toko et la vice-présidence de Gilles Babinet, ont œuvré à bâtir une vision engagée du numérique : éthique, responsable, durable et accessible à tous. Ainsi, les recommandations des travaux du Conseil s'inscrivent dans la promotion d’une souveraineté numérique pérenne, conforme aux valeurs européennes, et qui contribue à l’attractivité de nos territoires.

Cet objectif ambitieux se traduit par la nécessité de mettre en place des politiques publiques proactives et engagées, et de considérer le numérique comme un sujet de régulation à part entière autant que comme un outil de progrès. Tous nos travaux partagent ainsi un ensemble de convictions et d’impératifs comme :

• L’importance de la mesure des impacts et des politiques publiques
• La régulation des acteurs économiques les plus structurants
• L’éducation et la formation de tous comme piliers

Salwa Toko, présidente du CNNum insiste : « Pendant ces deux années, nous nous sommes mobilisés pour montrer via nos recommandations qu’il est possible de penser un numérique responsable et juste, en accord avec la société dans laquelle nous avons envie d’évoluer. En tant que présidente, je suis fière de ce que nous avons accompli. »

Un rayonnement influent en France et en Europe auprès de publics divers

Créé en 2011 par le Président de la République dans une volonté de bénéficier d’une commission indépendante capable d'éclairer le Gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique, le CNNum s’est imposé comme un acteur incontournable de l’écosystème numérique français et européen. Les rapporteur(e)s et les membres ont ainsi eu à cœur au cours de ces deux dernières années d’élaborer et de faire rayonner leurs recommandations auprès de tous les publics, spécialistes ou non.

Le Conseil co-organise le Forum sur la gouvernance de l'Internet France depuis 2018 et a participé à l'Internet Governance Forum de Berlin en 2019 en présence de la chancelière allemande et à celui de 2020. Il intervient auprès de la communauté francophone de l’ICANN. Plus globalement, cette mandature a donné une voix à ses idées et expliqué les enjeux liés au numérique lors de plus de 55 événements, allant du Salon de l’Agriculture au colloque de l’OCDE “Global Anti-corruption & integrity” en passant par le Congrès annuel de Professional Women's Network. Le Conseil a été auditionné en tant qu’expert dans les chambres parlementaires européennes et a participé à de nombres consultations.

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