CNR - Apaisement de l’espace numérique et lutte contre les violences en ligne

Lire la feuille de route.

LE CONSEIL NATIONAL DE LA REFONDATION NUMÉRIQUE

Lancé le 22 novembre 2022 par Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, le Conseil national de la refondation Numérique est une enceinte inédite d’écoute, de dialogue et d'identification des solutions aux enjeux contemporains. Alors que la transition numérique transforme rapidement notre quotidien, elle peut également être source de difficultés pour certains citoyens et renforcer des fragilités déjà présentes au sein de la société.

Parmi ces difficultés figurent les phénomènes de violences de ligne, auxquels de nombreux citoyens ont déjà été confrontés. Les échanges menés dans le cadre du CNR Numérique ont permis de témoigner de l’ampleur du phénomène et la diversité des violences concernées. Si la France et l’Union européenne ont été proactives dans l’apaisement de l’espace numérique, notamment avec l'adoption du règlement sur les services numériques en août 2023, l'effectivité des mesures existantes  dépend  de la capacité à agir de chacun. La mission du volet “apaisement de l’espace numérique” du CNR Numérique a été identifié quels leviers pouvaient être actionnés à cette fin.

Lire la feuille de route du volet "Transitions numériques au travail"

LA CONCERTATION AU COEUR DU CNR NUMÉRIQUE

Les travaux se sont déclinés en plusieurs formats d’échanges entre parties prenantes, animés par les entités pilotes.

• Deux événements d’ampleur, organisés à l’initiative du Ministre Jean-Noël Barrot :
  • le 22 novembre 2022 en présence de plus d’une centaine de parties prenantes, a lancé les travaux et permis de définir des axes de réflexion.
  • le 7 février 2023, à l’initiative du ministre Jean-Noël Barrot, à l’occasion du Safer Internet Day, réunissant des élèves, des représentants des plateformes, des autorités, des associations et des influenceurs.
• Deux consultations en ligne, ouvertes à tous les Français et dont les résultats sont disponibles sur le site du CNR Numérique, ont ensuite permis de “prendre le pouls de la société”.
• Trois  ateliers ont été organisés pour échanger et co-construire des solutions, qui ont été retranscrites dans la feuille de route :
  • “Signaleurs de confiance : comment construire sur les dispositifs existants ?” le 12 janvier 2023, en partenariat avec l’Arcom et la Dilcrah
  • “Les voies d’amélioration dans le parcours de signalement des utilisateurs”, le 15 février 2023, en partenariat avec la Dinum, la DITP et la Dilcrah
  • “Dans le monde invisible des femmes visibles, la haine dans la messagerie”, le 22 mars 2023, en partenariat avec la Dilcrah, sous le patronage de Jean-Noël Barrot et à l’initiative de Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes à l’Assemblée nationale

Nous tenons sincèrement à remercier à nouveau l'ensemble des participants pour leur contribution continue à cet exercice de construction collective, témoignage de la richesse des initiatives autant que de l’apport d’espaces de dialogue ouverts

Nous vous racontons la méthode du CNR Numérique  et ses apports ici.

UNE FEUILLE DE ROUTE CO-CONSTRUITE AVEC LES PARTIES PRENANTES

La feuille de route s’articule autour d’un objectif :  accroître la capacité d’agir de toutes les organisations et personnes concernées, en offrant une meilleure compréhension des phénomènes à l’œuvre, une mutualisation des savoirs et moyens à disposition, un soutien aux écosystèmes actifs, une optimisation des voies de recours disponibles ou encore la garantie d’être guidé à bon port pour voir ses problèmes résolus. Pour y parvenir, il est indispensable de penser en réseau, en s’appuyant sur les dynamiques collectives, la recherche d’une meilleure circulation de l’information entre acteurs et la structuration d’un écosystème dédié.

Grâce au concours des parties prenantes, 7 leviers ont été identifiés pour mieux accompagner les victimes de violences en ligne et soutenir les organisations œuvrant déjà à l’apaisement de l’espace numérique.

Au sommaire :

Visibiliser : partager les vécus et actions portées

Les phénomènes de violences en ligne sont souvent passés sous silence et les actions déjà portées pour lutter contre les violences en ligne mériteraient d’être partagées, il est donc nécessaire de :

• Rassembler les études et rapports sur les comportements illicites en ligne sur un site dédié
• Créer un baromètre annuel sur l’apaisement de l’espace numérique
• Créer un tableau de bord des actions conduites pour l’apaisement de l’espace numérique, rendant compte des actions portées par les acteurs publics et privés

➔    Protéger : mieux orienter les utilisateurs vers les dispositifs adaptés

Il est fréquent qu’une personne ayant fait l’objet de violences en ligne se rétrouve démunie face aux moyens à sa disposition, c’est pourquoi, il s’agit de :

• Conduire une étude indépendante sur le parcours des victimes et témoins de contenus enfreignant les règles applicables
• Massifier les campagnes publiques d’information

➔    Rassembler : porter les écosystèmes oeuvrant à l’apaisement

De nombreux acteurs participent déjà à l’apaisement de l’espace numérique, il est nécessaire de les soutenir, ce qui passe par :

• Engager un plan de soutien aux acteurs de proximité de la citoyenneté numérique
• Poursuivre la démarche du Conseil national de la refondation en instaurant un forum d’échange multipartite dédié à l’apaisement de l’espace numérique

Au-delà de ces propositions, de nombreux participants ont partagé des recommandations complémentaires pour aller plus loin dans la lutte contre les violences en ligne et qui mobilisent d’autres cadres d’action. Ces recommandations n’en sont pas moins importantes et pourront être mobilisées dans les débats futurs. Elles sont consignées dans la feuille de route et s’articulent autour de trois objectifs :

• Eduquer et former le plus grand nombre
• Améliorer la réponse pénale
• Développer une atmosphère de confiance et de sécurité