La confiance à l’ère des plateformes numériques

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Rapport sur la neutralité des plateformes numériques - mai 2015

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Contexte

Les plateformes dévorent le monde, la société et l’économie : tout est plus rapide, plus simple et intuitif. Mais chacun a-t-il voix au chapitre ? Cette question fait débat. Sommes-nous tous égaux face aux algorithmes, aux plateformes, et aux multiples procédés numériques qui font notre vie au quotidien ? Et en cas de problèmes, est-on suffisamment outillés ?

Depuis décembre 2016, le Conseil national du numérique est allé à la rencontre d’une centaine d’experts en France, en Europe et aux Etats-Unis pour échanger sur les conditions de la confiance numérique à l’ère des plateformes. Un constat a émergé de ces échanges : nos schémas de régulation ne sont pas adaptés à la complexité, la rapidité d’évolution, et la dimension internationale des plateformes. Pour des contre-pouvoirs efficaces, il nous faut inventer de nouvelles méthodes.

Le 10 octobre dernier, le CNNum a lancé une consultation publique sur la confiance à l’ère des plateformes numériques jusqu’au 17 novembre 2017. Ces contributions permettront (1) d'alimenter le rapport du CNNum qui sera remis au Gouvernement début 2018 et (2) de nourrir le débat européen que le Conseil mènera ce semestre avec ses homologues dans le cadre de son projet d’“European Digital Squads”.

CONTRIBUER A LA CONSULTATION

Méthode

En octobre 2017, le CNNum a ouvert un site contributif sur la confiance à l’ère des plateformes numériques autour de trois sujets : 

  • Régulation nouvelle génération :  Quelles méthodes plus résilientes peut-on mettre en oeuvre en complément des schémas traditionnels ?  >> participez aux deux débats
  • Signalement des mauvaises pratiques : Comment aider les citoyens à mieux se faire entendre de la part des plateformes et des régulateurs ?  >>  participez à l’appel à idées

Ces travaux permettront notamment :

  • D’approfondir les conditions d’analyse de la loyauté des comportements des plateformes, suite aux discussions ouvertes lors de la loi pour une République numérique et dans le cadre des réflexions engagées par la Commission européenne sur les pratiques BtoB des plateformes ;
  • Tester différents scénarios institutionnels pour une régulation nouvelle génération ;
  • En lien avec l’initiative TransAlgo, sensibiliser la société et les acteurs publics aux enjeux liés à la transparence et à la responsabilité des systèmes algorithmiques, et oeuvrer à la construction d’outils d’évaluation.

Historique des travaux

Ces travaux font suite aux débats sur la Loi pour une République numérique qui reconnaît un principe de loyauté des plateformes vis-à-vis des utilisateurs consommateurs. Ils s’inscrivent dans la continuité des travaux du CNNum sur les plateformes dans le rapport Ambition numérique (2015) et l’avis sur la neutralité des plateformes (2014). 
 

historique travaux plateformes

Recommandations

Dans le rapport Ambition numérique (2015), le CNNum avait notamment proposé de  : 

  • Consacrer le principe de loyauté des plateformes vis-à-vis des utilisateurs individuels et particuliers ;
  • Assurer la loyauté des algorithmes de personnalisation, classement et référencement des contenus ;
  • Créer une agence européenne de notation de la loyauté des plateformes, appuyée sur un réseau ouvert des contributeurs et un corps d’experts en algorithmes mobilisable sur demande.
Documents

Dossier de présentation de la consultation sur la confiance à l’ère des plateformes numériques (octobre 2017)

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Lettre du gouvernement annonçant la saisine officiel du CNNum

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Communiqué de presse de la remise du rapport sur la Neutralité des plateformes

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Dossier de presse de la remise du rapport sur la Neutralité des plateformes

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Présentation de la remise de la remise du rapport sur la Neutralité des plateformes

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