Publication du rapport « Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise » en présence de Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique
Le rapport « Travail à l’ère des plateformes. Mise à jour requise » fait suite à l’auto-saisine du Conseil National du Numérique (CNNum) sur la question des travailleurs des plateformes. Il formule 15 recommandations actionnables, fruits d’une démarche pragmatique au plus proche des besoins réels des travailleurs des plateformes. Réparties selon un axe de court, moyen et long terme, les recommandations s’adressent aussi bien à la puissance publique qu’aux plateformes, aux travailleurs et aux consommateurs.
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Les travaux du groupe de travail « Travailleurs des plateformes » composé de Salwa TOKO (Présidente du Conseil et copilote du groupe de travail), Hind ELIDRISSI (copilote du groupe de travail), avec la participation de Gérald ELBAZE, Maud BAILLY, Henri ISAAC et Loubna KSIBI (membres du groupe de travail) s’inscrivent dans la continuité du rapport Travail, Emploi, Numérique : les nouvelles trajectoires de 2016. Ils font également suite aux consultations citoyennes réalisées dans le cadre de la saisine du Conseil pour les États généraux des nouvelles régulations du numérique en 2019, dont le volet social portait sur la protection des travailleurs des plateformes. Les nombreuses grèves de travailleurs alertant sur leurs conditions, la décision du Conseil constitutionnel relative aux chartes, la décision Uber de la Cour de cassation ou encore la crise sanitaire liée au Covid-19 ont renforcé l’engagement des membres du Conseil sur le sujet des plateformes de travail.
« Nous partageons une conviction », a déclaré Salwa Toko, Présidente du CNNum : « les plateformes deviennent le nouveau canal de distribution du travail. » Face au constat que le développement des plateformes numériques de travail est un phénomène de société, les membres du CNNum se sont saisis du sujet du travail à l’ère des plateformes.
« La crise sanitaire que nous venons de traverser nous a renforcés dans notre conviction qu’il faut absolument agir, et vite, pour parvenir à un nouvel équilibre entre travailleurs et plateformes », a ajouté Hind Elidrissi, copilote du groupe de travail.
Le rapport dresse ainsi en premier lieu une cartographie des controverses et des enjeux relatifs à l’émergence des plateformes numériques de travail. Il souligne que si les plateformes numériques de travail constituent d’extraordinaires opportunités de croissance, elles sont aussi à l’origine de souffrances inédites au travail. Face à ce constat, le rapport souligne la nécessité de réguler les plateformes numériques de manière à restaurer un équilibre entre les travailleurs et les plateformes numériques.
À la suite d'une décision récente de la Cour de Cassation de requalifier un chauffeur Uber en salarié, la question du statut juridique de ces travailleurs est longuement discutée : faut-il créer un statut ad hoc pour ces travailleurs atypiques ? Comment garantir les conditions d'une réelle autonomie ainsi que d'une protection sociale suffisante ?
Le rapport écarte la création d’un tiers statut, considéré comme une fausse bonne idée qui n’apporte pas de solution durable. Deux options se présentent alors : la requalification des travailleurs par le juge dans le cas où les plateformes dérogeraient au droit du travail et l’évolution des garanties et protections attachées au statut d’indépendant. Ces deux démarches, loin d’être contradictoires, sont complémentaires.
« Les plateformes sont de formidables sources d’emploi et peuvent répondre à un certain désir d’autonomie, d’indépendance de nombreux travailleurs. Mais elles peuvent aussi faire mieux : des outils de design plus éthiques, plus responsables, peuvent permettre de réaliser ces activités en toute indépendance » a indiqué Henri Isaac, membre du groupe de travail.
En outre, « à travers le monde, des juges ont, à plusieurs reprises, fait le constat qu’il existe de nouvelles formes de subordination sur certaines plateformes. Nous le regrettons, mais c’est la réalité, et c’est ce que montrent les décisions de justice qui se succèdent. Lorsque les abus existent et sont avérés, ils doivent être sanctionnés. » a-t-il ajouté.
La responsabilisation de l'économie de plateformes pourrait passer par la mise en œuvre d'un DIGISCORE, a défendu Maud Bailly, également membre du groupe : « Aujourd’hui, il existe d’importantes asymétries d’informations, entre travailleurs, plateformes et et consommateurs. Ce que nous proposons pour remédier à ça, c’est la création de ce DIGISCORE, un peu sur le modèle du Nutriscore, qu’on retrouve sur les produits alimentaires. Il faut que chacun puisse avoir accès à une information simple, loyale, claire et compréhensible ! »
Les membres du CNNum explorent également de nombreuses pistes pour rétablir les conditions d’équité entre travailleurs et plateformes numériques. Pour ce faire, ils soutiennent également la voie du dialogue social comme une piste prometteuse de régulation. « L'ensemble des acteurs réclame davantage de dialogue social, tant du côté des travailleurs — c’est même l’une de leurs revendications principales —, que du côté des plateformes », a détaillé Hind Elidrissi. « Mais, nous avons pris le temps d’auditionner l’ensemble des acteurs, et parmi ces acteurs, certains ne s’étaient jamais rencontrés autrement que par média interposé, sans même parler de dialoguer ou de négocier. » La création d'une instance telle qu'un Observatoire social des plateformes pourrait permettre de remédier à cet enjeu, avec l'objectif de produire des connaissances sur l'économie de plateformes mais aussi de constituer une enceinte de dialogue.
Les membres du CNNum proposent ainsi 15 mesures immédiatement actionnables, afin de répondre concrètement à l’urgence de la situation des travailleurs, tout en engageant une réflexion plus large et prospective sur le travail à l’ère des plateformes, à l’image de la révision du statut et des protections des travailleurs indépendants, ou encore de la conception des outils numériques de travail, qui doivent être pensés de manière loyale et responsable.
« Nous appelons le Gouvernement à réunir, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, une Convention citoyenne sur le travail. L’ampleur de la crise sociale que nous nous apprêtons à traverser impose de rassembler largement autour d’une réflexion sur le travail, afin de définir les conditions d’un Pacte social fédérateur pour le XXIème siècle », a conclu Salwa Toko.
Le groupe de travail s’est appuyé sur un travail de terrain en allant à la rencontre des travailleurs des plateformes, des plateformes, des collectifs et syndicats, mais aussi de l’administration. Le rapport est aussi le fruit de multiples auditions, événements ainsi que sur la littérature académique.
Le CNNum tient à remercier les contributeurs (travailleurs, représentants des plateformes, partenaires sociaux, administrations, chercheurs, entrepreneurs, etc.) qui, en partageant leurs retours d’expérience et leurs visions sur cette thématique, ont permis de faire émerger des mesures opérationnelles rapidement actionnables.
La synthèse comporte le résumé opérationnel et les recommandations du rapport.
