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Le numérique doit être pleinement intégré dans les orientations de la future banque de l'industrie (OSEO Industrie)

Afin de financer la création de la banque de l’industrie (OSEO Industrie), le Gouvernement a décidé de transférer 450 millions d’euros du Fonds national pour la société numérique (FSN) du programme des investissements d’avenir vers OSEO. Ces sommes serviront à soutenir, au travers de prêts, l’ensemble du secteur industriel.

Le CNNum travaillera avec la Commission des finances du Sénat à une meilleure fiscalité du numérique

Par courrier en date du 21 décembre 2011, le Président du Conseil national du numérique a écrit au Président de la Commission des finances du Sénat afin de lui faire part des principaux thèmes de réflexion du CNNum notamment en matière de fiscalité du numérique. Dans une lettre en date du 16 janvier 2012, Philippe Marini, Président de la Commission des finances du Sénat a indiqué que :

Financement de l'innovation et soutien aux entreprises du numérique: une mission de l'IGF

A la demande du Conseil national du numérique, François Baroin - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - et Eric Besson - Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique - ont saisi l'Inspection générale des finances d'une mission. Cette mission a vocation à élaborer des "recommandations visant à renforcer l'efficacité et la cohérence des politiques publiques en faveur du développement de l'économie numérique, afin de permettre à notre pays d'exploiter pleinement son potentiel".

Le Conseil national du numérique s’inquiète du statu quo relatif au dispositif Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)

A l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements déposés par Laure de la Raudière et Lionel Tardy tendant à corriger les effets pervers de la réforme du dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) intervenu en décembre 2010.