Annonce

Le Conseil national du numérique (CNNum) a contribué à la consultation publique de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur sa revue stratégique. Il s'agit pour l'Autorité de repenser la régulation à l'ère du numérique. Face à la transversalité des nouveaux défis posés par le numérique, le CNNum réaffirme le besoin de preuve de créativité institutionnelle.

Le samedi 12 décembre est organisée à la Paillasse une journée consacrée à l’étude des données issues de la consultation du projet de loi sur le numérique. Elle vise à réunir chercheurs, datascientists, juristes, associations et militants qui souhaitent évaluer l’impact de cette initiative, et mettre en valeur la participation des votants. Voici le programme...Continue reading »

Plus de deux mois après le lancement de la concertation nationale sur le numérique par le Premier Ministre Manuel Valls et près de 2500 contributions plus tard, les synthèses du thème 1 (Croissance Innovation Disruption) sont en ligne. Ces synthèses ont été réalisées par l’équipe du Secrétariat général du Conseil national du numérique et ne consituent pas une prise de position par le collège des membres du Conseil. Elles constituent un document de travail soumis à commentaires et nourrira le Conseil national du numérique dans l’élaboration de recommandations concrètes au gouvernement.

En se concentrant sur les 20% qui n'ont pas accès au plein potentiel du numérique, on a mis de côtéles  80% restants. S’il faut accroître les efforts à l'égard des populations "éloignées" (en raison de l'âge, de handicaps, de fragilité sociale ou d'éloignement géographique) pour garantir un recours effectif aux droits, il faut dans le même temps opérer un changement d'ambition. Parler d' e-inclusion plutôt que de fracture numérique, c'est s'adresser aux 100%.

 Lire la suite sur le site du ministère...

Le Conseil national du numérique a tenu sa première réunion plénière sous la présidence de Benoit Thieulin. Lors de cette réunion, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont saisi le Conseil de trois demandes :

Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence” soit punie pénalement.

Au Journal officiel du 31 mars 2012, a été publié le décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques.

A l’occasion de la rencontre organisée en octobre 2011 entre le Président de la République et les membres du Conseil national du numérique, le CNNum avait eu l’occasion d’échanger longuement sur la question des difficultés de recrutement de personnels qualifiés auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie numérique.

Dans un rapport publié le 29 février 2012, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a examiné l'impact des TIC sur les conditions de travail.