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Conseil national du numérique : net neutralité, fiscalité du numérique et inclusion numérique

Le Conseil national du numérique a tenu sa première réunion plénière sous la présidence de Benoit Thieulin. Lors de cette réunion, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont saisi le Conseil de trois demandes :

Saisine du CNNum sur le délit de consultation de sites terroristes

Lors d’une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban, le Président de la République  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence” soit punie pénalement.

La difficulté de recrutement dans l'économie numérique et la question de l'immigration professionnelle

A l’occasion de la rencontre organisée en octobre 2011 entre le Président de la République et les membres du Conseil national du numérique, le CNNum avait eu l’occasion d’échanger longuement sur la question des difficultés de recrutement de personnels qualifiés auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie numérique.

Renforcer l'amorçage pour les jeunes pousses du numérique

Le Conseil d'analyse stratégie (CAS) a publié le 28 février 2012 une note d'analyse relative au renforcement de l'amorçage.

Tirant le bilan que le "secteur du capital-risque vit une période délicate" et que "l'amorçage, déjà rationné au sein de ce secteur, risque de souffrir plus encore", le CAS formule plusieurs propositions et notamment :

Le CNNum prochainement saisi du décret LOPPSI 2

Par courrier en date du 22 février 2012, le chef de cabinet adjoint du Président de la République a confirmé au Président du Conseil national du numérique que celui-ci serait saisi prochainement du projet de décret "article 4 LOPPSI" relatif au blocage de contenus pédo-pornographiques par les fournisseurs d'accès à l'internet. Dans ce courrier, le chef de cabinet adjoint indique que :

Le CNNum poursuit ses travaux sur la question du blocage des sites internet

Suite à la publication au Journal officiel du décret relatif aux modalités techniques de blocage des sites de paris en ligne (dit décret ARJEL), le CNNum avait écrit à l’ARJEL sur le souhait de nouer des liens avec eux et d’avoir des échanges sur la problématiques du filtrage et du blocage des sites internet, notamment dans la perspective de la prochaine saisine du CNNum par le ministère de l’intérieur sur le projet de décret LOPPSI.

Le numérique doit être pleinement intégré dans les orientations de la future banque de l'industrie (OSEO Industrie)

Afin de financer la création de la banque de l’industrie (OSEO Industrie), le Gouvernement a décidé de transférer 450 millions d’euros du Fonds national pour la société numérique (FSN) du programme des investissements d’avenir vers OSEO. Ces sommes serviront à soutenir, au travers de prêts, l’ensemble du secteur industriel.