Le Conseil participera à l’expérimentation entre les autorités françaises et Facebook sur les contenus haineux.
PARIS, le 5 juillet 2018
Les « états généraux des nouvelles régulations du numériques », démarche prospective pilotée par Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « l'omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis.
L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle.
PARIS, le 20 juin 2017 — Le ministre d‘État, Garde des sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou a présenté le 14 juin 2017 une proposition de réforme sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Cette réforme, déclinée en deux projets de loi, ordinaire et organique, entend renforcer la transparence de l’exercice du mandat parlementaire et du financement de la vie politique.
Dans la première phase de l'étude, 20 entretiens approfondis avec des chefs d’entreprises ont été réalisés et 55 acteurs se sont exprimés au cours des auditions menées par les membres. 14 pays ont été analysés dans le cadre d’un benchmark international. Cette première phase s’est conclue par la publication d’un diagnostic détaillé (27 juillet 2016).
