Communiqué

Les « états généraux des nouvelles régulations du numériques », démarche prospective pilotée par Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « l'omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis.

La société civile et la communauté technique françaises, représentées par l'AFNIC, le Conseil national du numérique (CNNum), Renaissance Numérique et le chapitre français de l’Internet Society France sont fiers d’avoir contribué aux “Messages de Paris”.

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Communiqué

L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle.

Cette lettre a été adressée ce jour au ministre de l'Intérieur, Monsieur Gérard Collomb.

PARIS, le 20 juin 2017 — Le ministre d‘État, Garde des sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou a présenté le 14 juin 2017 une proposition  de réforme sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Cette réforme, déclinée en deux projets de loi, ordinaire et organique, entend renforcer la transparence de l’exercice du mandat parlementaire et du financement de la vie politique.

Une politique d'accompagnement, qui répond aux attentes des PME

Dans la première phase de l'étude, 20 entretiens approfondis avec des chefs d’entreprises ont été réalisés et 55 acteurs se sont exprimés au cours des auditions menées par les membres. 14 pays ont été analysés dans le cadre d’un benchmark international. Cette première phase s’est conclue par la publication d’un diagnostic détaillé (27 juillet 2016).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur, Thierry Mandon a saisi le Conseil national du numérique en novembre 2015 pour initier un travail pragmatique sur la transformation numérique de l’Enseignement supérieur, avec un double objectif : inciter les établissements et sites à se saisir du numérique comme levier de transformation systémique et irriguer les orientations du troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir.