L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle.
PARIS, le 20 juin 2017 — Le ministre d‘État, Garde des sceaux, ministre de la Justice, François Bayrou a présenté le 14 juin 2017 une proposition de réforme sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique. Cette réforme, déclinée en deux projets de loi, ordinaire et organique, entend renforcer la transparence de l’exercice du mandat parlementaire et du financement de la vie politique.
Dans la première phase de l'étude, 20 entretiens approfondis avec des chefs d’entreprises ont été réalisés et 55 acteurs se sont exprimés au cours des auditions menées par les membres. 14 pays ont été analysés dans le cadre d’un benchmark international. Cette première phase s’est conclue par la publication d’un diagnostic détaillé (27 juillet 2016).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur, Thierry Mandon a saisi le Conseil national du numérique en novembre 2015 pour initier un travail pragmatique sur la transformation numérique de l’Enseignement supérieur, avec un double objectif : inciter les établissements et sites à se saisir du numérique comme levier de transformation systémique et irriguer les orientations du troisième volet du Programme d’Investissements d’Avenir.
Ce dernier vise à élargir le fichier TES, qui existe déjà pour la gestion des passeports biométriques, aux cartes d’identités. Présenté comme un moyen de lutte contre la fraude documentaire, ce fichier pourra néanmoins faire l’objet de réquisitions judiciaires ou être utilisé par les services spécialisés de renseignement. A terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée.
Thierry Mandon annonce la mise en place d’un cycle d’ateliers de design autour du référentiel de transformation numérique remis par le CNNum le 24 mai dernier. Ces travaux auront un double objectif : échanger sur les différents modes d’appropriation du référentiel, et expérimenter une nouvelle méthode d’action publique fondée sur le design participatif.