Paris, le 4 septembre 2019
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Pour que le développement économique des plateformes et du travail indépendant se fasse dans le respect du modèle social français, la législation en la matière doit tenir compte équitablement :
À l'occasion de l’ouverture de la septième session de l’IPBES (la « plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité ») qui se tient à Paris du 29 avril au 6 mai et dans la continuité du Livre Blanc Numérique et Environnement, le CNNum annonce une matinée de débats sur les données d’intérêt général environnementales et souhaiterait lancer une expérimentation numérique local
Paris, le 21 mars 2019.
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, la présidente du Conseil national du numérique rappelle l’importance de prendre en considération l’impact du numérique sur l’égalité entre les femmes, les hommes et les minorités sexuelles. Plusieurs membres du Conseil national du numérique travaillent activement sur ces questions.
Salwa Toko, présidente du Conseil national du numérique affirme que :
Les « états généraux des nouvelles régulations du numériques », démarche prospective pilotée par Mounir Mahjoubi, a été engagée à l’été sous l’égide du Premier ministre. Mounir Mahjoubi précise que « l'omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd’hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d’économie et d’emploi pour la France. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis.
L’accord « Privacy Shield » organise une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Il fait actuellement l’objet d’une évaluation annuelle.
