Avis

Transformation de l’État : dépasser la norme par la pensée design

Alors que le Gouvernement affirme son désir de réussir la transformation numérique de l’État, les effets concrets des mesures engagées posent question. Trop souvent, la transformation numérique est synonyme de dématérialisation des services existants, au détriment d’une amélioration de ces derniers par les nouvelles technologies. Cette situation témoigne d’une incapacité de l’État à se départir de la norme administrative.

Le CNNum appelle le Gouvernement français à intensifier ses efforts en matière d’accessibilité des services numériques

De fait, quatorze ans après la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, force est de constater que l’accessibilité numérique est toujours un horizon lointain.

Le CNNum propose sa vision de la confiance dans une démocratie numérique

Vision

Les projets de loi sur la confiance dans la vie publique ont tendance à restreindre la portée politique de la transparence au seul contrôle des comportements individuels des élu-e-s, quitte à valider le sentiment de défiance généralisée des citoyen-ne-s. Si la confiance dans la vie publique repose sur une moralisation des attitudes individuelles, elle se fonde aussi sur notre capacité collective à mieux impliquer les citoyen-ne-s dans l’action publique.

 

Le CNNum interpelle la Commission européenne sur la libre circulation des données en Europe

La Commission européenne avait annoncé en janvier 2017 vouloir lancer plusieurs initiatives “pour créer une économie européenne fondée sur les données” dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique du numérique.

Fiscalité à l'heure du numérique : une méthodologie participative

Une méthodologie participative

La feuille de route de la concertation

Chacun des participants a reçu une feuille de route dans laquelle figuraient des questions relatives à la fiscalité du numérique auxquelles ils devaient répondre et apporter leur propre contribution : cette contribution était une condition nécessaire à leur participation aux 3 sessions de rencontres organisées par le Conseil.

Opinion on the taxation of the digital economy

Voted by the members of the CNNum, the opinion is accompanied by a report containing a restitution of the concertation organized since the month of March, piloted by Godefroy BEAUVALLET, Vice-President of the CNNum, organized around contributive meetings, gathering more than 120 people, with among them elected officials, directors of companies and startups, professional federations, lawyers, independent administrative authorities, administration, experts and researchers.

At the end of this work, the CNNum voted an opinion with the following recommendations:

Propositions d'amendements du Conseil National du Numérique au projet de loi pour une République Numérique

  En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, la 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique. Ce dernier est soumis à consultation publique pour trois semaines avant d'être présenté au conseil des ministres d'ici la fin de l'année. Retrouver ici les propositions du Conseil national du numérique ainsi que les amendements qu'il approuve et n'hésitez pas à les soutenir !