En réponse à sa saisine par le secrétaire d’État chargé du Numérique le 17 avril dernier, le Conseil national du numérique rend un avis favorable sur l’application StopCOVID.
Avis | 24 avril 2020
Avis | 14 novembre 2019
Le CNNum considère que certaines dispositions du décret 2019/99 risquent de ralentir la mise en accessibilité des sites web. Plus globalement, il appelle vivement le Gouvernement à intensifier ses efforts en matière d’accessibilité de tous les services numériques essentiels à la vie des personnes en…
Avis | 21 mai 2019
À l’occasion de l’examen par le Parlement des projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, le Conseil national du numérique (CNNum) publie un avis présentant sa vision de la confiance dans une démocratie numérique, ainsi que ses recommandations.
Avis | 12 juillet 2017
Avis | 10 avril 2017
The Conseil National du Numérique (French Digital Council) delivered its conclusions on the taxation of the digital economy to Fleur PELLERIN, Delegated Minister to the Small and Medium-Sized Companies, to the Innovation and to the Digital Economy, as well as to Bernard CAZENEUVE, Delegated Minist…
Avis | 27 février 2017
Avis | 29 juin 2015